Mentions légales
Conditions générales de vente et de traitement des données personnelles
Le site Internet « L’Atelier du 3 » est un service de:
- L’Atelier du 3
- Entreprise individuelle
- Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (3213Z)
- SIRET : 849587944 00018
- 3 rue Goliath 78117 Toussus le Noble France
- Hébergement du site chez Big Cartel
- https://www.latelierdu3.fr/contact
Le client déclare avoir connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieure à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Généralités
Conditions générales de vente, conditions générales de l'intégralité des obligations des parties. L'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Le vendeur et l'acheteur sont les conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les conditions générales de vente sur tous les autres documents, et notamment sur toutes les conditions générales d'achat. Elles servent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels.
Si vous ne vendez pas, elle serait régie par les règles en vigueur dans le secteur de la vente à distance sans les sociétés ont siège en France.
Article 2 - Achats
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site internet et livrés exclusivement en métropole et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
Article 3 - Commandes
L'acheteur passe en ligne à travers le formulaire, sur le site, à partir du catalogue en ligne.
L'acheteur a choisi le mode de livraison. Le paiement se fait par prélèvement bancaire via les services du module de paiement intégré Stripe (https://stripe.com/fr) ou paypal (https://www.paypal.com/).
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point intervient dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous.
Dans certains cas, notamment, adresse de paiement erronée ou autre problème, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, il sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et de son éventuel remboursement sera alors effectuée, le reste de la commande reste ferme et définitive.
Pour toute question relative au suivi d'une commande,
- utilisez le formulaire de contact qui enverra un mail à l’Atelier du 3. : https://www.latelierdu3.fr/contact
Article 4 - Validation et signature électronique
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation finale de la commande via le module de paiement intégré Stripe ou Paypal valent preuve de l'accord de l'acheteur. Cela permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et cela vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur en utilisant le formulaire https://www.latelierdu3.fr/contact
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.
Article 5 - Transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 - Informations produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans la présentation des produits, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 7 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sont TTC. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 8 - Règlement et mode de paiement
Le règlement de la commande se fait uniquement par prélèvement sur le compte bancaire de l'acheteur. L'acheteur doit saisir ses coordonnées bancaires à l'endroit prévu. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à réception de la commande. La date de paiement sera mentionnée sur la facture adressée à l'acheteur.
Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au vendeur par l'acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acheteur.
Article 9 - Disponibilité des produits
Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande.
Pour toute livraison en France (métropole et Corse), le délai est d’un mois maximum, mais généralement d’une semaine à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'acheteur.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 10 - Modalités de livraison
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. Elle est fournie dans le délai précisé à l’article 9, à compter de la réception par le vendeur du bon de commande.
Tout retard supérieur de 1 mois pourra entraîner la résolution de la vente. Les acomptes versés ou le règlement effectué à la commande seront alors restitués à l'acheteur. Le règlement effectué à la commande sera alors restitué à l'acheteur.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la vente.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Article 11 - Garantie des produits
Le vendeur garantit l'acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l'exclusion de toute négligence ou faute de l'acheteur. En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, la garantie du vendeur serait limitée au montant TTC payé par l'acheteur pour l'achat du bien.
Article 12 - Rétractation
L'acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
Article 13 - Cas de force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 14 - Législation applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat. Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce de Versailles.
Article 15 - Données personnelles
L’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une identité, une adresse postale et une adresse mail.
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur (https://stripe.com/privacy) ou (https://www.paypal.com/privacy)
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site de l’hébergeur Big Cartel, Google Analytics et Facebook business. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise en service des sites Web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
Les données collectées à l'occasion d'une transaction sur le site « L’Atelier du 3 » ne font pas l'objet d'une partie du site.
Article 16 - Droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent faire valoir à l’aide du formulaire de contact suivant : https://www.latelierdu3.fr/contact
- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’aide du formulaire de contact suivant : https://www.latelierdu3.fr/contact. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’aide du formulaire de contact suivant : https://www.latelierdu3.fr/contact;
- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’aide du formulaire de contact suivant : https://www.latelierdu3.fr/contact.
Article 17 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du VENDEUR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.